Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 926 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 14/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 925 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 14/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 23 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 278 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 13/03/2025; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 923 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 14/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 152 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 13/03/2025; Amendement de M. Molac, M. Colombani, M. Castellani, Mme Froger, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 950 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 14/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1119 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux instituant une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19: Date de dépôt : 14/03/2025; Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19)
Dossier législatif - Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France: Date de réunion : 30/01/2025
Question écrite n° 5122 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 18/03/2025; frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers