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Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dossier législatif - Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
N° 1045 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024
Date de dépôt : 07/03/2025
Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024)
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
Dossier législatif - Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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Dossier législatif - Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France