Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 410 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 19/02/2025; justice - Affaire Notre-Dame de Bétharram - Affaire Notre-Dame de Bétharram
Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
Question au Gouvernement n° 417 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 19/02/2025; discriminations - Assises de lutte contre l’antisémitisme - Assises de lutte contre l’antisémitisme
Question au Gouvernement n° 413 de M. Raphaël Arnault: Date de dépôt : 19/02/2025; justice - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Question écrite n° 4439 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement supérieur - Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques - Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
Question écrite n° 3597 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
Question au Gouvernement n° 419 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 19/02/2025; élus - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Question au Gouvernement n° 411 de Mme Marie Récalde: Date de dépôt : 19/02/2025; politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
Texte adopté n° 60 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 1025 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)