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- Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
- Question écrite n° 2380 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sociétés - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
- Question écrite n° 2966 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 24/12/2024
- pollution - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
- Question écrite n° 4871 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 11/03/2025
- femmes - Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre - Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre
- Question écrite n° 4892 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Application impossible de la loi SRU - Application impossible de la loi SRU
- Amendement n° 70 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Question écrite n° 4906 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 11/03/2025
- outre-mer - Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM - Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM
- Question écrite n° 4924 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- police - Effectifs de police à Vernon - Effectifs de police à Vernon
- Question écrite n° 567 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- prestations familiales - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés
- Question écrite n° 4967 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
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