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- Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
- Question écrite n° 4874 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 11/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
- Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
- Question écrite n° 4821 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
- Dossier législatif - Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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