38126 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- N° 1029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
- Texte adopté en commission
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- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- N° 1054 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- N° 1081 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Dossier législatif - Préserver le petit commerce de proximité
- N° 1083 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à préserver le petit commerce de proximité
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Dossier législatif - Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
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