38124 résultats trouvés
- Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
- Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- N° 1021 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914)
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats