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- Dossier législatif - Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/03/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321)
- – Audition de M. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Dossier législatif - Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
- N° 1089 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative)
- N° 1091 - Proposition de loi de M. Roger Vicot visant à préciser et contrôler les conditions d'ouverture du feu par la police nationale
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Préciser et contrôler les conditions d'ouverture du feu par la police nationale)
- Dossier législatif - Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
- N° 1074 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes)
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
- N° 1086 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants)
- Dossier législatif - Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
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