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- N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- N° 1075 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à créer un statut de vétéran des armées
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un statut de vétéran des armées)
- N° 1058 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique)
- N° 1052 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau et Mme Nicole Dubré-Chirat visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale)
- N° 1079 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 2. Sortie de l’indivision successorale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/03/2025
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- N° 1068 - Proposition de loi de M. Bernard Chaix visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions)
- Question écrite n° 2468 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élus - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
- Question écrite n° 4849 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement secondaire - Echec de l'enseignement de SNT au lycée - Echec de l'enseignement de SNT au lycée
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