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- Question écrite n° 2320 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures - Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures
- Question écrite n° 2311 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
- Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
- Question écrite n° 2242 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
- Question écrite n° 2393 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/11/2024
- travail - Mouvement social au sein de la société Sepur - Mouvement social au sein de la société Sepur
- Question écrite n° 2289 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
- Question écrite n° 2376 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité routière - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
- Question écrite n° 2365 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
- Question écrite n° 2306 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
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