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- N° 1081 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Dossier législatif - Préserver le petit commerce de proximité
- N° 1083 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à préserver le petit commerce de proximité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Préserver le petit commerce de proximité)
- Dossier législatif - Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
- Dossier législatif - Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
- N° 1089 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- N° 1091 - Proposition de loi de M. Roger Vicot visant à préciser et contrôler les conditions d'ouverture du feu par la police nationale
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Dossier législatif - Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
- N° 1074 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
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