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- Question écrite n° 4841 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture » - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »
- Question écrite n° 3366 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 4893 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère - Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère
- Question écrite n° 3893 de M. Serge Muller
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- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 4940 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4801 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
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