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- Question au Gouvernement n° 426 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 20/02/2025
- logement - Crise du logement - Crise du logement
- Question écrite n° 4890 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- lieux de privation de liberté - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon
- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
- Question écrite n° 4940 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
- Question écrite n° 4801 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4785 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- associations et fondations - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
- Question écrite n° 4 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
- Question écrite n° 4876 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser
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