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- Question écrite n° 4982 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
- Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
- Question écrite n° 5129 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts locaux - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025 - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
- Question écrite n° 3580 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches
- Question écrite n° 4985 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
- Question écrite n° 5117 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonction publique hospitalière - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
- Question écrite n° 4987 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Mal-être agricole et difficultés de la filière - Mal-être agricole et difficultés de la filière
- Question écrite n° 5189 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Statut de remplaçant d'infirmier libéral - Statut de remplaçant d'infirmier libéral
- Question écrite n° 2004 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aide aux victimes - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
- Question écrite n° 2303 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
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