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- Question écrite n° 4888 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- jeunes - Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance - Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance
- Question écrite n° 4979 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4921 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
- Question écrite n° 4868 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4910 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Accessibilité et handicap - Accessibilité et handicap
- Question écrite n° 3207 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social - Difficultés financières des établissements de formation en travail social
- Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
- Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
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