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N° 1074 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes)
Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
N° 1086 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants)
Dossier législatif - Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
N° 1098 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables)
Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)