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- N° 904 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Dossier législatif - Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
- N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- N° 1029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
- Texte adopté en commission
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- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- N° 1054 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- N° 1081 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts)
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