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- Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social - Difficultés financières des établissements de formation en travail social
- Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
- Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025
- Date de séance : 11/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- 3. Publicisation des doléances du grand débat national
- Question écrite n° 3240 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- culture - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
- Question écrite n° 4895 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Iimpact des DPE sur le marché locatif - Iimpact des DPE sur le marché locatif
- Question écrite n° 4883 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
- Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
- Question écrite n° 4920 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
- Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers
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