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- Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 4829 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Mise en oeuvre du "décret tertiaire" - Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
- Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
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