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- Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
- Question écrite n° 4821 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
- Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 4792 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
- Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
- Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 859 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
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