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- Texte adopté n° 64 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- Dossier législatif - Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Préserver le petit commerce de proximité
- Dossier législatif - Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
- Dossier législatif - Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
- Dossier législatif - Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
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