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- Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
- Question écrite n° 4790 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
- Question écrite n° 4923 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 11/03/2025
- pharmacie et médicaments - Situation pharmaceutique dans le pays - Situation pharmaceutique dans le pays
- Question écrite n° 4962 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
- Question écrite n° 4836 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov' - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4865 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- étrangers - Visa pour les résidences artistiques palestiniennes - Visa pour les résidences artistiques palestiniennes
- Question écrite n° 4925 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 11/03/2025
- police - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre
- Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
- Question écrite n° 2068 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
- Question écrite n° 4856 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR - Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
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