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- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- N° 1029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
- Texte adopté en commission
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- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Préserver le petit commerce de proximité
- Dossier législatif - Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
- Dossier législatif - Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
- Dossier législatif - Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
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