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- Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 859 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
- Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
- Question écrite n° 4830 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
- Question écrite n° 4928 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 11/03/2025
- politique extérieure - Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix. - Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix.
- Question écrite n° 4802 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - FNGIR et et collectivités - FNGIR et et collectivités
- Question écrite n° 4949 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Question écrite n° 4264 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
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