38146 résultats trouvés
- Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
- Question écrite n° 4821 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
- Amendement n° 72 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/03/2025
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- - la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Vincent Mazauric en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ;
- - la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) ;
- - la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) ;
- - la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) ;
- - la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 906) ;
- - la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de l'État (n° 959).
- N° 1108 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne)
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