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- Amendement n° 32 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 14 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de Mme Grangier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Ballard, M. Barthès, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, Mme Bouquin, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, M. Weber, M. Vos, M. Tivoli, Mme Diaz, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Falcon, M. Gery, M. Giletti, Mme Galzy, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Guiniot, M. Houssin, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Jacobelli, Mme Joncour, M. Le Bourgeois, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Meurin, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Renault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Roy, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, Mme Sicard, M. Tonussi et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 mars 2025
- Date de séance : 10/03/2025
- 1. Annulation de l’élection d’un député
- 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
- 3. Profession d’infirmier
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 2. Sortie de l’indivision successorale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 20 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Benoit et M. Henriet - Après l'article 3 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025
- Date de séance : 11/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- 3. Publicisation des doléances du grand débat national
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025
- Date de séance : 10/03/2025
- 1. Profession d’infirmier
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 53 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Anglade - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 67 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 27 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Dufau - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
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