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Question au Gouvernement n° 412 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 19/02/2025
ruralité - Carte scolaire en milieu rural - Carte scolaire en milieu rural
Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 05/11/2024
élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 04/02/2025
défense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
Question écrite n° 4768 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 04/03/2025
transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
Question au Gouvernement n° 402 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 19/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences en Corse - Violences en Corse
Question au Gouvernement n° 414 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 19/02/2025
armes - Corruption et trafic d’armes - Corruption et trafic d’armes
Question au Gouvernement n° 404 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 19/02/2025
politique extérieure - Accord entre l’UE et le Mercosur - Accord entre l’UE et le Mercosur
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 3350 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 21/01/2025
postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes