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- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/03/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321)
- – Audition de M. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Dossier législatif - Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
- Dossier législatif - Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
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