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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/03/2025
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
- Dossier législatif - Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Dossier législatif - Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
- Dossier législatif - Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Dossier législatif - Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 2. Sortie de l’indivision successorale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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