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- N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
- Amendement n° 51 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Question écrite n° 4840 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
- Question écrite n° 4738 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
- Question écrite n° 3205 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/01/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Question écrite n° 4787 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- associations et fondations - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
- Question écrite n° 4625 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 04/03/2025
- audiovisuel et communication - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
- Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Quel devenir pour la filière apicole française ? - Quel devenir pour la filière apicole française ?
- Question écrite n° 4858 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants - Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants
- Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
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