67791 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 14/01/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 14/01/2025
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141), en remplacement de M. Laurent Marcangeli ;
- - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669), en remplacement de Mme Aurore Bergé.
- Question écrite n° 3163 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/01/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus - Prise en charge du Beyfortus
- Question écrite n° 3077 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine - Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
- Question écrite n° 3065 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- aide aux victimes - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 3157 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
- Question écrite n° 3076 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne - Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
- Question écrite n° 3156 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes handicapées - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
- Question écrite n° 3171 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions de santé - Accès soins infirmiers - Accès soins infirmiers
- Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats