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- Texte adopté n° 67 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées
- Dossier législatif - Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
- Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
- Dossier législatif - Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
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