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- Question écrite n° 5001 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires - Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Question écrite n° 2179 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
- Question écrite n° 5218 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - DOSB - DOSB
- Question écrite n° 4989 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Question écrite n° 5096 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- environnement - Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine - Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
- Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
- Question écrite n° 5130 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
- Question écrite n° 1814 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ambassades et consulats - Ambassade de France aux Comores - Ambassade de France aux Comores
- Question écrite n° 1874 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- entreprises - Situation des salariés de l'entreprise Milee - Situation des salariés de l'entreprise Milee
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