38148 résultats trouvés
- Amendement n° 5 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Le Grip, M. Attal et M. Anglade - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Tombé
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 11 mars 2025
- Date de séance : 11/03/2025
- 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 28 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 17 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 29 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 50 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté
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- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Amendement n° 30 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 1ER A - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
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