38148 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
- Dossier législatif - Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Texte adopté n° 67 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées
- Dossier législatif - Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
- Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
- Dossier législatif - Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats