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- Amendement n° 1511 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1518 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2043 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Calvez - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 2046 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Calvez - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 1119 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 2044 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Calvez - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 1176 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1118 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1177 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 2045 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Calvez - Article 5 - Non renseigné
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