Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67635 résultats trouvés

Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/01/2025; bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Question écrite n° 3122 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 14/01/2025; environnement - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Question écrite n° 3149 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; maladies - Avancée de la recherche médicale sur la SEP - Avancée de la recherche médicale sur la SEP
Question écrite n° 3150 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 3112 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
Question écrite n° 3178 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 14/01/2025; propriété intellectuelle - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Question écrite n° 3108 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 14/01/2025; enfants - Situation des mineurs non accompagnés - Situation des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 3130 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
Question écrite n° 3111 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 13/01/2025