72766 résultats trouvés
- Question écrite n° 4020 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pollution - Contrôle de la présence des PFAS en France - Contrôle de la présence des PFAS en France
- Question écrite n° 4006 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
- Question écrite n° 3851 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
- Question écrite n° 4044 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 4045 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion - Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
- Question écrite n° 3812 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Hausse droits de douanes sur les engrais russes - Hausse droits de douanes sur les engrais russes
- Question écrite n° 3940 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts et taxes - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
- Question écrite n° 3862 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 11/02/2025
- communes - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/02/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
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