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Amendement n° 39 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Anglade - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure).
Amendement n° 20 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 49 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bénin
Date de réunion : 12/03/2025
  1. réunion constitutive
Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
Amendement n° 50 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de M. Clavet - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Dossier législatif - Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone