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Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Amendement n° 68 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
Amendement n° 70 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)