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- Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/03/2025
- Audition de M. Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l'assurabilité des risques climatiques.
- Dossier législatif - Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
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