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- Texte adopté n° 64 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- N° 1029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Texte adopté n° 67 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- Question écrite n° 2468 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élus - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
- Question écrite n° 4849 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement secondaire - Echec de l'enseignement de SNT au lycée - Echec de l'enseignement de SNT au lycée
- Question écrite n° 4891 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Question écrite n° 4799 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- chômage - Situation de l'emploi à Anzin - Situation de l'emploi à Anzin
- Question écrite n° 4953 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie - Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
- Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
- Question écrite n° 1145 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
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