38121 résultats trouvés
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
- Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Dossier législatif - Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
- Texte adopté n° 67 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
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