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- Question écrite n° 1383 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
- Question écrite n° 4992 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des familles de harkis - Indemnisation des familles de harkis
- Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
- Question écrite n° 5193 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions libérales - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Question écrite n° 5158 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
- papiers d'identité - Laissez-passser consulaires - Laissez-passser consulaires
- Question écrite n° 1890 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 12/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat - Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat
- Question écrite n° 5093 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- environnement - Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité - Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité
- Question écrite n° 284 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
- Question écrite n° 5111 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
- Question écrite n° 5212 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
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