38121 résultats trouvés
- Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
- Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- N° 1049 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Voir le dossier (Airbags défectueux de la marque Takata)
- N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025
- Date de séance : 11/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- 3. Publicisation des doléances du grand débat national
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