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- Amendement n° 68 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
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- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
- N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »
- Date de dépôt : 11/03/2025
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