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- Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
- N° 587 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encadrer le développement de l'éolien
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Encadrer le développement de l'éolien)
- N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 mars 2025
- Date de séance : 12/03/2025
- 1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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