38157 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 mars 2025
- Date de séance : 05/03/2025
- 1. Hommage à Ohad Yahalomi
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 4. L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
- Amendement n° 15 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Fabrice Brun, M. Juvin et M. Boucard - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- N° 787 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
- N° 185 - Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s'opposant fermement à l'adoption d'un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l'Accord d'association du 28 juin 2019
- Date de dépôt : 11/09/2024
- Voir le dossier (Protéger les agriculteurs français en s'opposant fermement à l'adoption d'un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l'Accord d'association du 28 juin 2019)
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- N° 807 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
- N° 265 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats