38121 résultats trouvés
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
- Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 2. Sortie de l’indivision successorale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1075 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à créer un statut de vétéran des armées
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un statut de vétéran des armées)
- N° 1099 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19)
- N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)
- N° 1079 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements)
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