38148 résultats trouvés
- Amendement n° 24 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 27 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 22 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Warsmann - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Amendement n° 70 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 69 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de Mme Le Grip - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 72 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 71 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 52 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Amendement n° 37 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
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